Dérogation mineure

GADRAT BRUNO - PORTFOLIO AMÉNAGEMENT PLANIFICATION

Le principe de l'intégration paysagère et d'absorber une construction ou tout autre élément sans changer la qualité du paysage. Ici une grande remise.

Documents techniques d'analyse des préjudices et d'intégration paysagère

Dérogation mineure.

Les plans d'urbanisme ne peuvent pas prévoir toutes les situations particulières. Parfois, l'application de la règle générale d'urbanisme va à l'encontre des intérêts du résident, de ses voisins et de la collectivité.

La constitution d'un dossier de démonstration du préjudice doit être présenté pour obtenir une dérogation mineure au plan d'urbanisme. La qualité de présentation et d'étude du cas contribue généralement à l'obtention de cette dérogation.

Les règlements d'urbanisme sont construits à partir de critères qui ne doivent pas être sujets à interprétation. Ils sont donc par définition inaptes à régler des questions de qualité paysagère ou d'insertion paysagère figurant cependant dans les objectifs généraux. Les demandes de dérogations pour des raisons de qualité sont donc à priori inadmissibles. En revanche, on peut dans certaines situations démontrer les préjudices causés par l'application des règlements soit par l'impossibilité de construire l'élément autorisé soit la dévalorisation financière du patrimoine bâti par le respect des règlements d'urbanisme. La simulation photo-réaliste permet aussi de démontrer que la construction dérogatoire ne contrevient pas aux objectifs du plan d'urbanisme.

Malgré une volonté claire d'intégrer les préoccupations paysagères dans les plans d'urbanisme, la contrainte du 'non discrétionnaire' des règlements rends ceux-ci pratiquement inopérants sur la qualité du paysage produit. Seul le recours à un architecte paysagiste qui trouvera une solution esthétique dans les contraintes réglementaires permet de faire progresser rapidement la valeur paysagère. Lorsque le préjudice paysager est important, L'architecte paysagiste trouvera des arguments non discrétionnaires prouvant le préjudice pour demander les dérogations.

Pour votre dossier de demande de dérogation mineure
Bruno Gadrat Design Végétal: Expertise en architecture de paysage
< 200300429derogation - rev 07/08/2003 >