Préliminaire
Notes du MESI
Questionnaire sur l'économie collaborative mis en ligne par le Groupe de travail sur l’économie collaborative du MESI (Ministère Économie, Science et Innovation du Québec 2018)
La série de questions vise à recueillir les suggestions sur l’économie collaborative. Le terme « autorités publiques québécoises » est entendu au sens large, c’est-à-dire qu’il regroupe tant le pouvoir politique que les services publics, à différents niveaux. Il est également employé comme synonyme d’administrations publique et locale, c’est-à-dire des ministères et organismes provinciaux, locaux et supralocaux (municipalités). Il peut également faire référence à des organisations de droit public formées de personnes élues, par exemple les commissions scolaires.
Questions - Réponses
État de mes réflexions en mars 2018
Quelles devraient être les actions prioritaires des autorités publiques pour améliorer la compréhension de l’économie collaborative et instaurer un débat public constructif autour des défis qu’elle soulève au Québec?
- Garantir des permanences pour animer des lieux physiques d’économie collaborative (1,5 personne temps plein par lieu)
- Faire des lieux physiques d’économie collaborative publics (fab lab, bibliothèque d’outil, symbiose industrielle, etc.) à proximité des gens (moins de 20 minutes à pied)
- Faire des lieux virtuels de co-production, de co-vérification et de co-mise à disposition (wiki, données ouvertes, accès numérique gratuit, etc.)
Quelles approches devraient être adoptées par les autorités publiques afin d’intégrer harmonieusement cette économie au sein de l’écosystème québécois, notamment au regard des pratiques de l’économie traditionnelle?
Principes:
- Encadrer et accompagner pour garantir simultanément le gain individuel et le gain collectif
- Favoriser une démarche par projet pour se libérer des effets systémiques indésirables des ségrégations en fonctions, qualifications, acteurs, organisations, etc.
- Adopter un processus d’amélioration au lieu d’un processus d’exclusion
Exemples:
- Remplacer dans les lois la valorisation de la compétition par la valorisation du bénéfice réciproque
- Remplacer progressivement les catégories de producteur, consommateur, travailleur, entreprise, etc. par acteur économique qui permet d’intégrer les différentes catégories et fonctions dans des échanges équilibrés à divers moments et dans diverses proportions.
- Réduire les appels d’offres qui sélectionnent une entreprise et un prix au moins-disant (moins-faisant). Augmenter les appels à participation des mieux-disants (mieux-faisants) qui équilibrent les revenus et les dépenses pour chacun.
Comment les autorités publiques devraient-elles adapter leurs structures, leurs façons de faire et leurs réglementations afin de mieux répondre aux défis posés par l’arrivée des pratiques collaboratives au Québec, tout en préservant un environnement d’affaires sain et équitable, la qualité de vie des milieux, la sécurité des citoyens et l’intérêt général?
Principes:
- Abandonner progressivement l’octroi des privilèges
- Réduire les fuites dans la capacité de payer
- Devenir le moteur d’équilibrage et d’entretien du flux d’argent collectif
- Faire des règlements avec des objectifs environnementaux et sociaux. indiquer les usages reconnus répondant à ces objectifs. Indiquer les contraintes et les limites dans l’espace et le temps pour permettre la synergie d’autres usages.
- Partager les ressources sous-utilisées et utiliser les ressources partagées des autres acteurs
Exemples:
- Remplacer des postes à plein temps par un droit pour tous de travailler quelques journées pour la collectivité.
- Remplacer une partie du paiement des appels d’offres municipaux en $ par le même montant sous forme d’un bon de paiement des taxes locales non nominatif, divisible et non échangeable contre des $. Argent qui reviendra à la municipalité par les propriétaires fonciers après avoir circulé dans l’économie collaborative locale.
- Unifier les impôts sur les revenus et les impôts sur les bénéfices en un seul impôt sur les accumulations excessives et sur les déséquilibres des échanges.
- Utiliser une comptabilité par projet collaboratif qui visualise en temps réel les gains économiques, les gains environnementaux et les gains sociaux ainsi que des externalités positives.
Sur la base de quels critères devrait-on considérer qu’un individu exerce une activité de manière professionnelle?
Statut
- Un individu est une entreprise individuelle
- Un individu dans une entreprise est un individu
- Un groupe d’individus dans une même structure de gouvernance est une entreprise
- Un groupe d’individus ou d’entreprises en relation d’affaires n’est ni un individu ni une entreprise
Impôt
- Unification pour les individus et les entreprises. Impôt progressif sur le revenu (équilibrage de participation). Impôt progressif sur les bénéfices (limitation des déséquilibres systémiques).
- Compensation systématique des déséquilibres économiques (redistribution du travail et de l’argent, ajout et retrait de moyen d’échange, etc.)
Qualification
- Faire des degrés faciles à identifier par tous et vérifiables par des autorités. Ignorant, débutant, initié, expert, maître. Faire le lien avec les échelles plus précises déjà en place (enseignement, professions, ancienneté, etc.)
- Fixer le seuil minimal pour pratiquer seul ou accompagné dans les activités risquées.
- Recommander un seuil minimal pour les activités avec un risque acceptable, identifier le risque et la garantie
- Rendre disponible des références et des outils pour qu’un ignorant dans un domaine puisse faire affaire avec une personne plus qualifiée dans de ce domaine. La réputation (réelle, supposée ou fabriquée) ne doit pas être le seul critère.
Quelles approches et initiatives les autorités publiques devraient-elles privilégier pour que le Québec soit reconnu comme un chef de file de l’économie collaborative, notamment en favorisant l’essor de champions locaux?
- Offrir une infrastructure gratuite et encadrée accessible à tous pour élargir la base
- Faire des pôles d’excellence
- Organiser les événements de partage d’expériences et de reconnaissance des chefs de file
- Transformer les économies systémiques produites par la collaboration en revenu décent garanti pour tous les individus et en améliorations environnementales visibles autour de soi.
Nous vous invitons à nous faire part, ci-dessous, de toute autre piste de réflexion.
- Garantir le présent et l’avenir.
Revenu récurrent décent pour tous. Soutien permanent pour la préservation et la reconstitution du capital naturel partout. Entretien régulier de qualité de vie matérielle et immatérielle pour tous.
Des initiatives en cours et passées sont à partager. Développer les outils du quotidien pour produire la durabilité sans effort particulier. Faire l’encadrement, l’orientation et la facilitation.
- Garantir la redistribution équitable.
Disponibilité d’argent pour tous. Gain pour l’environnement. Amélioration de la qualité de vie pour tous.
Les critères d’efficacité doivent passer de la valorisation de l’action à la valorisation de l’effet produit par l’action dans son réseau d’interactions.
L’économie collaborative et les autorités publiques sont très actives. Il vaudrait mieux qu’il y ait collaboration entre les deux plutôt que concurrence ou dépendance.
- Recycler la perte de valeur marchande.
Le gain d’efficacité se traduit par une baisse de prix et une surexploitation pour maintenir un revenu viable. L’économie circulaire est nécessaire, mais pas instantanée.
Le manque de recyclage s’applique également à l’argent. Ce besoin va devenir urgent avec l’effondrement des prix dans les activités professionnelles existantes.
La différence entre la valeur marchande et la valeur pour bien faire le travail localement pourrait devenir une base de financement des compensations des disparités économiques, environnementales et sociales.
Bruno Gadrat
Orig: 23/03/2018 Rev: 2018/03/27
carnet_de_notes/2018/20180323-MESI-EconomieCollaborative.html
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