GADRAT BRUNO - NOTES
Gouvernement du Québec : Les principes de développement durable
Vous pouvez comparer les principes de la "Declaration de Rio sur l'environnement et le developpement" de 1992 et les principes du "Plan de développement durable du Québec - Document de consultation du gouvernement du Québec" de 2004
Si les deux textes n'apparaissent pas ensemble appuyez iciLa comparaison est intéressante car dans le "Plan de développement durable du Québec" à la page 21 on est prévenu qu'il y a un risque de non respect des accords de Rio:
«En s'inspirant des 27 principes de développement durable de Rio et des particularités du Québec, le gouvernement propose 14 principes pour guider l'action de l'administration publique québécoise. Tout en limitant leur obligation et leur portée légales, ils inspireront le choix des actions de développement durable des ministères et organismes.»
Ces principes se retrouvent dans le projet de loi sur le développement durable.
Le numéro vert permet de voir le principe de Rio qui me semble le plus proche. Question subsidiaire : Quels sont les principes de Rio qui manquent ?
Rio Principe 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27Consultation Québec Principe 1
SANTÉ ET QUALITÉ DE VIE
Les personnes, la protection de leur santé et l'amélioration de leur qualité de vie sont au centre des préoccupations relatives au développement durable. Les personnes ont droit à une vie saine et productive en harmonie avec la nature.
Rio Principe 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27Consultation Québec Principe 2
ÉQUITÉ SOCIALE
Les actions de développement doivent être entreprises dans un souci d'équité intra et intergénérationnelle, compte tenu des besoins des personnes concernées.
Rio Principe 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27Consultation Québec Principe 3
PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
Pour parvenir à un développement durable, la protection de l'environnement doit faire partie intégrante du processus de développement.
Rio Principe 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27Consultation Québec Principe 4
EFFICACITÉ ÉCONOMIQUE
L'économie du Québec doit être performante, porteuse d'innovation et d'une prospérité économique favorable au progrès social de même que respectueuse de l'environnement.
Rio Principe 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27Consultation Québec Principe 5
PARTICIPATION ET ENGAGEMENT
Le développement durable repose sur l'engagement de tous. La participation des citoyens et le partenariat de tous les groupes de la société sont nécessaires à la durabilité sociale, économique et environnementale du développement.
Rio Principe 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27Consultation Québec Principe 6
ACCÈS AU SAVOIR
Les mesures favorisant l'éducation et l'accès à l'information doivent être encouragées de manière à stimuler l'innovation ainsi qu'à améliorer la sensibilisation et la participation effective du public à la mise en uvre du développement durable.
Rio Principe 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27Consultation Québec Principe 7
PROTECTION DU PATRIMOINE CULTUREL
Le patrimoine culturel, constitué de biens, de lieux et de paysages, est source d'identité, de fierté et de solidarité. Il transmet les traditions, les coutumes, les valeurs et les savoirs d'une société de génération en génération et sa conservation favorise l'économie des ressources. Il importe de procéder à son identification, sa protection et sa mise en valeur, en tenant compte des éléments de rareté et de fragilité qui le caractérisent.
Rio Principe 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27Consultation Québec Principe 8
PRÉVENTION
En présence d'un risque connu, des actions de prévention et de correction doivent être mises en place, en priorité à la source, en utilisant les meilleures techniques disponibles à un coût économiquement acceptable.
Rio Principe 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27Consultation Québec Principe 9
PRÉCAUTION
Lorsqu'il y a un risque de dommage grave ou irréversible, l'absence de certitude scientifique absolue ne doit pas servir de prétexte pour remettre à plus tard l'adoption de mesures effectives visant à prévenir une dégradation de l'environnement.
Rio Principe 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27Consultation Québec Principe 10
PRÉSERVATION DE LA BIODIVERSITÉ
La diversité biologique rend des services inestimables et doit être conservée pour le bénéfice des générations actuelles et futures. Le maintien des espèces, des écosystèmes et des processus naturels qui entretiennent la vie est essentiel pour assurer la qualité de vie des citoyens.
Rio Principe 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27Consultation Québec Principe 11
RESPECT DE LA CAPACITÉ DE SUPPORT DES ÉCOSYSTÈMES
Les activités humaines doivent être respectueuses de la capacité de support des écosystèmes; elles ne doivent pas dépasser le seuil au-delà duquel les fonctions et l'équilibre d'un milieu seraient irrémédiablement altérés.
Rio Principe 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27Consultation Québec Principe 12
PRODUCTION ET CONSOMMATION RESPONSABLES
Les modes de production et de consommation doivent évoluer en vue de réduire au minimum leurs répercussions défavorables sur les plans social et environnemental, et d'éviter, en particulier, le gaspillage et l'épuisement des ressources.
Rio Principe 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27Consultation Québec Principe 13
POLLUEUR - UTILISATEUR - PAYEUR
Les personnes qui génèrent des matières résiduelles ou d'autres formes de pollution devraient assumer le coût des mesures de prévention, de réduction et de lutte contre la pollution. Le prix des biens et services devrait être fixé en prenant en considération l'ensemble des coûts qu'ils occasionnent, que ce soit au stade de leur production ou de leur consommation.
Rio Principe 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27Consultation Québec Principe 14
PARTENARIAT ET COOPÉRATION INTERGOUVERNEMENTALE
Les gouvernements doivent collaborer afin de rendre durable le développement sur les plans environnemental, social et économique. Dans les actions posées, il faudra également prendre en considération les répercussions à l'extérieur du territoire visé.
Viable, sensible et signifiant sont les trois critères de qualité du design végétal
Viable, signifie le respect des accords de Rio et bien plus à l'échelle du projet
Bruno Gadrat Design Végétal: Services de conception, de planification et de suivi dans le respect du développement durable
dd-consult2004-qc.html - rev 15/12/2004Références:
- Principes de la Déclaration de Rio: http://www.un.org/documents/ga/conf151/french/aconf15126-1annex1f.htm
- Texte de la consultation publique sur le développement durable: http://www.menv.gouv.qc.ca/developpement/2004-2007/plan-consultation.pdf
- Avant projet de loi sur le développement durable http://www.assnat.qc.ca/fra/37legislature1/Av-projets/04-fAVPL.htm
- Principes de développement durable sur le site du gouvernement du Québec http://www.menv.gouv.qc.ca/developpement/principe.htm