GADRAT BRUNO - NOTES
Rio 1992 : les principes de développement durable
Vous pouvez comparer les principes de la "Declaration de Rio sur l'environnement et le developpement" de 1992 et les principes du "Plan de développement durable du Québec - Document de consultation du gouvernement du Québec" de 2004.
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Le numéro vert permet de voir le principe du Québec qui me semble le plus proche.
Consultation Québec Principe 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14RIO Principe 1
Les etres humains sont au centre des preoccupations relatives au developpement durable. Ils ont droit a une vie saine et productive en harmonie avec la nature.
Consultation Québec Principe 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14RIO Principe 2
Conformement a la Charte des Nations Unies et aux principes du droit international, les Etats ont le droit souverain d'exploiter leurs propres ressources selon leur politique d'environnement et de developpement, et ils ont le devoir de faire en sorte que les activites exercees dans les limites de leur juridiction ou sous leur controle ne causent pas de dommages a l'environnement dans d'autres Etats ou dans des zones ne relevant d'aucune juridiction nationale.
Consultation Québec Principe 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14RIO Principe 3
Le droit au developpement doit etre realise de facon a satisfaire equitablement les besoins relatifs au developpement et a l'environnement des generations presentes et futures.
Consultation Québec Principe 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14RIO Principe 4
Pour parvenir a un developpement durable, la protection de l'environnement doit faire partie integrante du processus de developpement et ne peut etre consideree isolement.
Consultation Québec Principe 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14RIO Principe 5
Tous les Etats et tous les peuples doivent cooperer a la tache essentielle de l'elimination de la pauvrete, qui constitue une condition indispensable du developpement durable, afin de reduire les differences de niveaux de vie et de mieux repondre aux besoins de la majorite des peuples du monde.
Consultation Québec Principe 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14RIO Principe 6
La situation et les besoins particuliers des pays en developpement, en particulier des pays les moins avances et des pays les plus vulnerables sur le plan de l'environnement, doivent se voir accorder une priorite speciale. Les actions internationales entreprises en matiere d'environnement et de developpement devraient egalement prendre en consideration les interets et les besoins de tous les pays.
Consultation Québec Principe 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14RIO Principe 7
Les Etats doivent cooperer dans un esprit de partenariat mondial en vue de conserver, de proteger et de retablir la sante et l'integrite de l'ecosysteme terrestre. Etant donne la diversite des roles joues dans la degradation de l'environnement mondial, les Etats ont des responsabilites communes mais differenciees. Les pays developpes admettent la responsabilite qui leur incombe dans l'effort international en faveur du developpement durable, compte tenu des pressions que leurs societes exercent sur l'environnement mondial et des techniques et des ressources financieres dont ils disposent.
Consultation Québec Principe 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14RIO Principe 8
Afin de parvenir a un developpement durable et a une meilleure qualite de vie pour tous les peuples, les Etats devraient reduire et eliminer les modes de production et de consommation non viables et promouvoir des politiques demographiques appropriees.
Consultation Québec Principe 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14RIO Principe 9
Les Etats devraient cooperer ou intensifier le renforcement des capacites endogenes en matiere de developpement durable en ameliorant la comprehension scientifique par des echanges de connaissances scientifiques et techniques et en facilitant la mise au point, l'adaptation, la diffusion et le transfert de techniques, y compris de techniques nouvelles et novatrices.
Consultation Québec Principe 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14RIO Principe 10
La meilleure facon de traiter les questions d'environnement est d'assurer la participation de tous les citoyens concernes, au niveau qui convient. Au niveau national, chaque individu doit avoir dument acces aux informations relatives a l'environnement que detiennent les autorites publiques, y compris aux informations relatives aux substances et activites dangereuses dans leurs collectivites, et avoir la possibilite de participer aux processus de prise de decision. Les Etats doivent faciliter et encourager la sensibilisation et la participation du public en mettant les informations a la disposition de celui-ci. Un acces effectif a des actions judiciaires et administratives, notamment des reparations et des recours, doit etre assure.
Consultation Québec Principe 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14RIO Principe 11
Les Etats doivent promulguer des mesures legislatives efficaces en matiere d'environnement. Les normes ecologiques et les objectifs et priorites pour la gestion de l'environnement devraient etre adaptes a la situation en matiere d'environnement et de developpement a laquelle ils s'appliquent. Les normes appliquees par certains pays peuvent ne pas convenir a d'autres pays, en particulier a des pays en developpement, et leur imposer un cout economique et social injustifie.
Consultation Québec Principe 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14RIO Principe 12
Les Etats devraient cooperer pour promouvoir un systeme economique international ouvert et favorable, propre a engendrer une croissance economique et un developpement durable dans tous les pays, qui permettrait de mieux lutter contre les problemes de degradation de l'environnement. Les mesures de politique commerciale motivees par des considerations relatives a l'environnement ne devraient pas constituer un moyen de discrimination arbitraire ou injustifiable, ni une restriction deguisee aux echanges internationaux. Toute action unilaterale visant a resoudre les grands problemes ecologiques au-dela de la juridiction du pays importateur devrait etre evitee. Les mesures de lutte contre les problemes ecologiques transfrontieres ou mondiaux devraient, autant que possible, etre fondees sur un consensus international.
Consultation Québec Principe 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14RIO Principe 13
Les Etats doivent elaborer une legislation nationale concernant la responsabilite de la pollution et d'autres dommages a l'environnement et l'indemnisation de leurs victimes. Ils doivent aussi cooperer diligemment et plus resolument pour developper davantage le droit international concernant la responsabilite et l'indemnisation en cas d'effets nefastes de dommages causes a l'environnement dans des zones situees au-dela des limites de leur juridiction par des activites menees dans les limites de leur juridiction ou sous leur controle.
Consultation Québec Principe 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14RIO Principe 14
Les Etats devraient concerter efficacement leurs efforts pour decourager ou prevenir les deplacements et les transferts dans d'autres Etats de toutes activites et substances qui provoquent une grave deterioration de l'environnement ou dont on a constate qu'elles etaient nocives pour la sante de l'homme.
Consultation Québec Principe 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14RIO Principe 15
Pour proteger l'environnement, des mesures de precaution doivent etre largement appliquees par les Etats selon leurs capacites. En cas de risque de dommages graves ou irreversibles, l'absence de certitude scientifique absolue ne doit pas servir de pretexte pour remettre a plus tard l'adoption de mesures effectives visant a prevenir la degradation de l'environnement.
Consultation Québec Principe 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14RIO Principe 16
Les autorites nationales devraient s'efforcer de promouvoir l'internalisation des couts de protection de l'environnement et l'utilisation d'instruments economiques, en vertu du principe selon lequel c'est le pollueur qui doit, en principe, assumer le cout de la pollution, dans le souci de l'interet public et sans fausser le jeu du commerce international et de l'investissement.
Consultation Québec Principe 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14RIO Principe 17
Une etude d'impact sur l'environnement, en tant qu'instrument national, doit etre entreprise dans le cas des activites envisagees qui risquent d'avoir des effets nocifs importants sur l'environnement et dependent de la decision d'une autorite nationale competente.
Consultation Québec Principe 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14RIO Principe 18
Les Etats doivent notifier immediatement aux autres Etats toute catastrophe naturelle ou toute autre situation d'urgence qui risque d'avoir des effets nefastes soudains sur l'environnement de ces derniers. La communaute internationale doit faire tout son possible pour aider les Etats sinistres.
Consultation Québec Principe 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14RIO Principe 19
Les Etats doivent prevenir suffisamment a l'avance les Etats susceptibles d'etre affectes et leur communiquer toutes informations pertinentes sur les activites qui peuvent avoir des effets transfrontieres serieusement nocifs sur l'environnement et mener des consultations avec ces Etats rapidement et de bonne foi.
Consultation Québec Principe 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14RIO Principe 20
Les femmes ont un role vital dans la gestion de l'environnement et le developpement. Leur pleine participation est donc essentielle a la realisation d'un developpement durable.
Consultation Québec Principe 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14Principe 21
Il faut mobiliser la creativite, les ideaux et le courage des jeunes du monde entier afin de forger un partenariat mondial, de maniere a assurer un developpement durable et a garantir a chacun un avenir meilleur.
Consultation Québec Principe 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14Principe 22
Les populations et communautes autochtones et les autres collectivites locales ont un role vital a jouer dans la gestion de l'environnement et le developpement du fait de leurs connaissances du milieu et de leurs pratiques traditionnelles. Les Etats devraient reconnaitre leur identite, leur culture et leurs interets, leur accorder tout l'appui necessaire et leur permetre de participer efficacement a la realisation d'un developpement durable.
Consultation Québec Principe 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14Principe 23
L'environnement et les ressources naturelles des peuples soumis a oppression, domination et occupation doivent etre proteges.
Consultation Québec Principe 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14RIO Principe 24
La guerre exerce une action intrinsequement destructrice sur le developpement durable. Les Etats doivent donc respecter le droit international relatif a la protection de l'environnement en temps de conflit arme et participer a son developpement, selon que de besoin.
Consultation Québec Principe 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14RIO Principe 25
La paix, le developpement et la protection de l'environnement sont interdependants et indissociables.
Consultation Québec Principe 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14RIO Principe 26
Les Etats doivent resoudre pacifiquement tous leurs differends en matiere d'environnement, en employant des moyens appropries conformement a la Charte des Nations Unies.
Consultation Québec Principe 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14RIO Principe 27
Les Etats et les peuples doivent cooperer de bonne foi et dans un esprit de solidarite a l'application des principes consacres dans la presente Declaration et au developpement du droit international dans le domaine du developpement durable.
Viable, sensible et signifiant sont les trois critères de qualité du design végétal
Viable, signifie le respect des accords de Rio et bien plus à l'échelle du projet
Bruno Gadrat Design Végétal: Services de conception, de planification et de suivi dans le respect du développement durable
dd-rio-ann1-1992.html - rev 15/12/2004Références:
- Principes de la Déclaration de Rio: http://www.un.org/documents/ga/conf151/french/aconf15126-1annex1f.htm
- Texte de la consultation publique sur le développement durable: http://www.menv.gouv.qc.ca/developpement/2004-2007/plan-consultation.pdf
- Principes de développement durable sur le site du gouvernement du Québec http://www.menv.gouv.qc.ca/developpement/principe.htm